Moteur de recherche Eurospider: atf://134-IV-185
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  1. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
  2. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  3. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 13.11.2001 6S.380/2001 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  6. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
  7. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  8. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  10. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
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