Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-67
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  1. 16.11.2007 4A 346/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif
  2. 11.05.2023 4A 412/2022 Pertinence 87% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive; opposition,
  3. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  4. 11.02.2003 4P.251/2002 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 28.03.2023 4A 59/2023 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement abusif (art. 336 CO),
  6. 02.07.2010 4A 155/2010 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  7. 31.05.2011 4A 173/2011 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif
  8. 04.09.2023 4A 309/2022 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  9. 06.03.2000 4C.385/1999 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 01.02.2022 4A 390/2021 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
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