Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-177
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  1. 29.01.2008 5A 334/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal (de non-lieu) de saisie, frais de procédure
  2. 21.09.2006 7B.55/2006 Pertinence 82%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci
  3. 17.01.2011 2E 2/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  4. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
  5. 16.11.2005 6S.159/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (infraction contre l'honneur)
  6. 26.06.2001 5P.146/2001 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 05.12.2012 5D 191/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée d'opposition
  8. 01.07.2009 4D 80/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 30.04.2001 5P.462/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 15.08.2007 7B.2/2007 Pertinence 47% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
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