Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-159
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  4. 13.01.2010 4A 553/2009 Pertinence 66% publié
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    évacuation immédiate
  5. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 65% publié
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    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  6. 04.08.2022 4F 1/2022 Pertinence 47%
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  7. 23.08.2018 4A 59/2018 Pertinence 47%
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    Droit des contrats
    Société coopérative, exclusion d'un associé, justes motifs (art. 846 CO),
  8. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
  9. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
  10. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.