Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-137
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1606 pages similaires trouvées pour atf://133-IV-137
  1. 13.12.2011 6B 602/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale contre la concurrence déloyale et à la loi fédérale sur le droit d'auteur; arbitraire
  2. 31.05.2007 6B 27/2007 Pertinence 98% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  3. 14.02.2014 6B 935/2013 Pertinence 85% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel principal, appel joint, entrée en matière
  4. 16.03.2023 6B 253/2023 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure écrite ; levée de sequestre ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  6. 14.02.2012 6B 326/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
  7. 28.04.2003 1P.120/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 28.03.2019 1B 100/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de séquestre
  9. 16.10.2009 6B 811/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'LStup; fixation de la peine; droit d'être entendu
  10. 06.11.2003 6S.332/2003 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien