Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-694
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  1. 17.10.2007 5A 479/2007 Pertinence 100% publié
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  2. 27.07.2009 5A 427/2009 Pertinence 30%
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  3. 11.11.2009 5A 650/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  4. 07.07.2010 5A 441/2010 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  5. 31.03.2011 5A 131/2011 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 21.11.2017 5A 230/2017 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.