197 pages similaires trouvées pour atf://133-III-537
-
10.05.2004 7B.79/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
26.01.2005 5C.139/2004
publié
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en revendication -
06.02.2024 5A 937/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
-
08.03.2001 4P.279/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
08.03.2001 4C.367/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
20.04.2015 5A 45/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères publiques
-
13.11.2018 5A 421/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnouvelle estimation du gage immobilier; plainte LP
-
08.12.2023 5A 676/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesestimation d'un immeuble
-
20.04.2023 5A 20/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier
-
20.12.2002 7B.221/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites