Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-537
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
197 pages similaires trouvées pour atf://133-III-537
  1. 10.05.2004 7B.79/2004 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 26.01.2005 5C.139/2004 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  3. 06.02.2024 5A 937/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
  4. 08.03.2001 4P.279/2000 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 08.03.2001 4C.367/2000 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 20.04.2015 5A 45/2015 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères publiques
  7. 13.11.2018 5A 421/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nouvelle estimation du gage immobilier; plainte LP
  8. 08.12.2023 5A 676/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    estimation d'un immeuble
  9. 20.04.2023 5A 20/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier
  10. 20.12.2002 7B.221/2002 Pertinence 74%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.