252 ähnliche Seiten gefunden für atf://133-III-421
-
30.05.2007 4A 28/2007
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdonation avec charge; révocation
-
24.04.2007 5A 119/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisoires
-
26.05.2014 6B 168/2014
Cour de droit pénalInfractionsVols, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire
-
17.10.2000 4C.113/2000
publiziert
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartels
-
07.11.2022 6B 211/2022
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; présomption d'innocence (vol par métier; dommages à la propriété)
-
13.05.2019 6B 411/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleConfiscation ; déni de justice formel, droit d'être entendu
-
06.11.2009 6B 758/2009
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
-
03.06.2014 1B 137/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
06.06.2011 2D 22/2011
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsMarché des travaux d'installation et de conditionnement d'air du Musée d'ethnographie de Genève/effet suspensif
-
21.12.2015 1C 337/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire