Moteur de recherche Eurospider: atf://133-II-429
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68 pages similaires trouvées pour atf://133-II-429
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  2. 14.11.2005 2A.359/2005 Pertinence 99%
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  3. 10.12.2010 2C 53/2010 Pertinence 73% publié
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    IIe Cour de droit public
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  6. 20.02.2006 6P.139/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  7. 23.05.2013 4A 449/2012 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    entrave à la concurrence
  8. 28.06.2017 1C 54/2016 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  9. 11.04.2013 2C 933/2012 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); opération TVA; contre-prestation; complément de prix; droit à la déduction de l'impôt préalable; art. 33 al. 2 et 38 aLTVA; périodes du 01.01.2002 au 31.03.2007
  10. 14.11.2005 2A.309/2005 Pertinence 26% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Geschützte Ursprungsbezeichnungen für Raclette-Käse (Beschwerdelegitimation)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"