Moteur de recherche Eurospider: atf://132-II-353
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  1. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
  2. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  3. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  4. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  5. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  6. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  7. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  8. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
  9. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  10. 21.03.2014 2C 805/2013 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA);qualification d'une notification d'estimation comme décision; période du 1er trimestre 2010; art. 43 al. 1 let. a et b, 78 al. 5, 79 al. 2, 82 al. 1 let. c, 83 al. 1, 85 LTVA
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