Moteur de recherche Eurospider: atf://131-III-473
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  1. 02.05.2005 4P.293/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile, mesures provisoires)
  2. 10.01.2012 4A 489/2011 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; violation du devoir de fidélité
  3. 12.11.2012 4A 466/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  4. 06.02.2017 4A 468/2016 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  5. 17.12.2014 4A 343/2014 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de documents et reddition de compte; protection dans les cas claires (art. 257 PC)
  6. 03.01.2012 4A 611/2011 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fin du contrat de travail; restitution
  7. 16.03.2010 4A 31/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  8. 02.05.2013 4A 8/2013 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; provision; prohibition de concurrence
  9. 20.12.2021 4A 205/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause de prohibition de concurrence
  10. 23.04.2014 4A 22/2014 Pertinence 27%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; vorsorgliche Massnahmen
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