Moteur de recherche Eurospider: atf://129-IV-271
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  1. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  3. 20.07.2005 6S.229/2005 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle
  4. 18.11.2019 6B 938/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
  5. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  6. 24.08.2015 1B 254/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  8. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  9. 11.03.2013 6B 52/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement et de confiscation
  10. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
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