Moteur de recherche Eurospider: atf://129-III-216
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
825 pages similaires trouvées pour atf://129-III-216
  1. 08.01.2003 5A.12/2002 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 10.10.2003 5C.121/2003 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 07.04.2020 5A 667/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 13.05.2015 5A 11/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation de trouble, art. 641 CC
  5. 28.06.2007 5A 129/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    instauration d'une gérance légale
  6. 15.08.2012 5A 417/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Liquidation du régime matrimonial (partage de la copropriété)
  7. 18.01.2011 4A 542/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente aux enchères
  8. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  9. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
  10. 07.07.2010 5A 229/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude d'empiètement
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien