Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-81
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  1. 24.01.2002 6S.544/2001 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 10.05.2002 1P.175/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 12.07.2012 1C 121/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  4. 22.06.2006 1P.109/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  5. 30.12.2019 1B 447/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
  6. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  7. 16.11.2005 1P.723/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  8. 12.02.2009 1C 453/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  9. 31.07.2012 4A 200/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 31.08.2023 5A 464/2023 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier
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