Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-18
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  1. 25.10.2001 6S.504/2001 Pertinence 100% publié
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  2. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 96%
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  4. 13.12.2008 6B 705/2008 Pertinence 89%
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  6. 17.09.2020 6B 613/2020 Pertinence 87%
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    Faux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine
  7. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 87%
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  8. 17.11.2020 6B 773/2020 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves ; arbitraire ; escroquerie
  9. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  10. 28.02.2013 6B 255/2012 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.