Moteur de recherche Eurospider: atf://127-III-123
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2677 pages similaires trouvées pour atf://127-III-123
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    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  5. 28.03.2011 4A 650/2010 Pertinence 25%
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  6. 10.01.2013 4A 450/2012 Pertinence 24% publié
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  7. 30.10.2015 4A 261/2015 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
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    responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
  8. 24.02.2004 5C.175/2003 Pertinence 24%
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  9. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  10. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
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Exemple: "droit de l'homme"