Moteur de recherche Eurospider: atf://126-IV-95
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  1. 28.01.2000 6S.730/1999 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 14.10.2013 6B 564/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure relative aux amendes d'ordre, procédure ordinaire
  3. 14.11.2007 6B 484/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre, frais de procédure
  4. 12.08.2003 6S.193/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 28.04.2020 6B 763/2019 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière ; arbitraire, etc.
  6. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  7. 28.03.2011 6B 1099/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription
  8. 31.05.2010 6B 293/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au Code rural et foncier (CRF) du canton de Vaud
  9. 12.03.2013 1C 260/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 02.03.2016 6B 1103/2015 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (indemnité art. 429 CPP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.