Moteur de recherche Eurospider: atf://126-I-15
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194 pages similaires trouvées pour atf://126-I-15
  1. 15.07.2005 1P.290/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 18.07.2001 1P.320/2001 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 18.06.2007 6P.55/2007 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale (art. 9, 29, 31 et 32 Cst. et art. 6 CEDH)
  4. 27.04.2007 6P.202/2006 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, droit d'être entendu; violation du principe in dubio pro reo )
  5. 14.10.2005 1P.496/2005 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 29 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  6. 06.10.2003 6P.93/2003 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  7. 06.05.2003 6P.15/2003 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 15.08.2000 2A.227/2000 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 02.05.2005 6P.27/2005 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine; expulsion
  10. 13.09.2010 5A 194/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un juge (mesures protectrices de l'union conjugale)
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Exemple: ressortissant +italien