Moteur de recherche Eurospider: atf://125-IV-260
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  1. 08.08.2017 6B 1334/2016 Pertinence 100%
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  2. 30.11.2007 6B 662/2007 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  4. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 97%
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    Infractions
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  5. 24.04.2015 6B 553/2014 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  6. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
  7. 13.11.2001 6S.380/2001 Pertinence 83% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 11.10.2012 6B 167/2012 Pertinence 82% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur
  9. 18.02.2002 4P.292/2001 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 10.11.2017 6B 51/2017 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fausse déposition d'une partie en justice, arbitraire
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