Moteur de recherche Eurospider: atf://125-IV-134
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1369 pages similaires trouvées pour atf://125-IV-134
  1. 01.03.2000 6S.534/1999 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 05.09.2005 6P.87/2005 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction à la LF sur la protection des eaux (art. 70 LEaux)
  3. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  4. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  5. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  7. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  8. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 70% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  9. 11.02.2019 6B 1285/2018 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 16.09.2015 6B 1097/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et brigandage
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien