5 pages similaires trouvées pour atf://123-IV-70
-
18.11.2004 1A.145/2004
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueordre de tir visant la louve de Pontimia dans le Zwischberfental; décision d'irrecevablité
-
23.02.2015 1C 453/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCréation d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
-
01.10.2009 2C 911/2008
publié
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de tirer les hérons cendrés
-
28.12.2020 2C 977/2019
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
-
07.03.2017 6B 80/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux