Moteur de recherche Eurospider: atf://123-III-406
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
991 pages similaires trouvées pour atf://123-III-406
  1. 03.02.2006 5A.14/2005 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  2. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 98% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole
  3. 10.07.2013 5A 928/2012 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    autorisation d'une vente aux enchères
  4. 13.10.2009 5A 411/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  5. 09.05.2005 5A.33/2004 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une entreprise agricole selon l'art. 65 al 1 let. b LDFR
  6. 24.09.2009 5A 495/2009 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires (possession)
  7. 19.06.2002 1P.270/2002 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 04.04.2003 5A.21/2002 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 17.11.2005 5A.21/2005 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole (qualité pour agir)
  10. 15.06.2007 5A.2/2007 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assujettissement à la LDFR
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien