Moteur de recherche Eurospider: atf://121-III-64
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  10. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
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