Moteur de recherche Eurospider: atf://120-IA-74
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  1. 02.02.2009 2C 506/2008 Pertinence 100% publié
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    Économie
    Règlement du 2 juin 2008 modifiant le règlement du 28 juin 2000 sur les vins genevois (RVins)
  2. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 95%
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  3. 27.01.2021 1B 458/2020 Pertinence 94%
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  5. 22.03.2022 1B 541/2021 Pertinence 92%
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  6. 05.04.2011 2C 649/2010 Pertinence 67%
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    Règlement modifiant le règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
  7. 15.02.2018 2C 125/2017 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Plainte, reportages télévisés diffusés sur la RTS 1 dans les émissions Temps Présent du 22 janvier 2015, le Journal du 19 : 30 du 8 février 2015 et Mise au Point du 15 février 2015
  8. 19.07.2021 4A 178/2021 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, risque de confusion
  9. 11.01.2016 2C 441/2015 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Etiquetage de bouteilles de vin
  10. 30.01.2007 2A.568/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Classement fiscal des produits Martini Rosso et Martini Bianco
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