Moteur de recherche Eurospider: atf://118-IV-420
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
659 pages similaires trouvées pour atf://118-IV-420
  1. 10.03.2020 1C 611/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; indemnisation de la détention extraditionnelle, assistance judiciaire
  2. 22.01.2007 1C 1/2007 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention en vue d'extradition, mesures provisionnelles
  3. 31.10.2017 1C 385/2017 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne
  4. 19.11.2012 2C 397/2012 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération (détention illicite)
  5. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
  6. 21.08.2001 1A.106/2001 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 16.02.2017 1C 94/2017 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie, détention extraditionnelle
  8. 23.03.2012 1C 146/2012 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; levée de la détention extraditionnelle
  9. 02.08.2017 1C 393/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Demande d'extradition au Maroc; entraide active / déni de justice
  10. 13.11.2013 1C 793/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Fédération de Russie
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.