1044 ähnliche Seiten gefunden für atf://118-IA-353
-
13.03.2000 1P.612/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.12.2004 1P.457/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières, remaniement parcellaire
-
17.09.2015 1C 135/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire
-
03.10.2000 1P.416/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.09.2010 1C 281/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières; versements anticipés
-
29.04.2022 1C 494/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdissolution du Syndicat d'améliorations foncières des Monts-de-Pully
-
15.01.2018 1C 551/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
15.01.2018 1C 549/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
-
14.04.2014 1C 744/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire
-
28.09.2009 1C 456/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation de principe du devis de l'avant-projet des travaux collectifs