Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IV-480
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  2. 15.12.2005 4C.295/2005 Pertinence 86%
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    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  3. 16.05.2007 4C.171/2006 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  4. 02.05.2003 4C.375/2002 Pertinence 83% publié
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    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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  6. 16.05.2007 4C.169/2006 Pertinence 83%
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    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  7. 02.03.2005 4P.311/2004 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; mesures provisionnelles)
  8. 20.05.2014 4A 41/2014 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de l'emblème de la Croix-Rouge; enregistrement et utilisation d'une marque, risque de confusion
  9. 27.03.2006 4C.363/2005 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  10. 05.11.2004 1P.443/2004 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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