Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IV-101
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  1. 24.11.2006 1P.441/2006 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  2. 19.11.2012 6B 425/2012 Pertinence 63%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Aufschub des Strafvollzugs zwecks ambulanter Massnahme (Art. 63 Abs. 2 StGB)
  3. 27.04.2000 6S.245/1999 Pertinence 61%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
  4. 06.06.2005 6S.129/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la peine au profit d'un traitement ambulatoire (art. 43 ch. 2 al. 2 CP)
  5. 06.04.2005 6S.48/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au bénéfice d'un traitement ambulatoire (art. 43 ch. 2 al. 2 CP)
  6. 17.02.2006 6S.40/2006 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP); suspension de la peine (art. 43 CP); violation grave des règles de la circulation routière
  7. 22.12.2003 1P.646/2003 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 06.08.2003 6S.83/2003 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 29.03.2000 1P.795/1999 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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