Moteur de recherche Eurospider: atf://116-II-745
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  1. 15.11.2007 4C.4/2007 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Auftrag
  2. 15.06.2006 4C.68/2006 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    légitimation active
  3. 13.11.2006 5C.198/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC
  4. 02.05.2006 4C.27/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à ferme agricole; dommages
  5. 20.01.2005 4P.227/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art.9 Cst. (procédure civile)
  6. 02.05.2006 4P.17/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  7. 18.06.2002 4P.60/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 02.11.2006 4C.236/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour licenciement abusif; reprise de dette
  9. 12.10.2007 6P.61/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel, fixation de la peine; arbitraire
  10. 14.01.2008 5P.53/2007 Pertinence 68%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Art. 9 und 29 BV (Ehescheidung)
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