Moteur de recherche Eurospider: atf://116-II-733
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  1. 27.05.2010 4A 66/2010 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; tort moral
  2. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
  3. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  4. 02.04.2009 4A 14/2009 Pertinence 83% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  5. 25.03.2009 4A 45/2009 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  6. 27.11.2008 4A 307/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction des dommages-intérêts
  7. 19.08.2008 4C.303/2004 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur de véhicule automobile
  8. 02.02.2012 6B 368/2011 Pertinence 75% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conclusions civiles
  9. 18.01.2006 4C.283/2005 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; dommages-intérêts; tort moral
  10. 17.08.2006 6S.289/2006 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    réparation morale, frais de justice (diffamation)
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