Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IA-466
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  8. 12.06.2001 1P.722/2000 Pertinence 83%
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  9. 06.09.2010 1C 424/2009 Pertinence 81% publié
    Ire Cour de droit public
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  10. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
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