Moteur de recherche Eurospider: atf://115-IV-241
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
192 pages similaires trouvées pour atf://115-IV-241
  1. 10.04.2008 6B 28/2008 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 14.03.2007 6S.17/2007 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  3. 12.10.2005 6A.46/2005 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois
  4. 06.04.2009 4A 76/2009 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur d'un train routier
  5. 27.08.2007 1C 29/2007 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire, admonestation
  6. 12.03.2012 1C 106/2012 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 20.10.2017 2C 492/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance sur le trafic des poids lourds (restitution d'un remboursement)
  8. 01.11.2016 4A 543/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
  9. 08.02.2007 6S.411/2006 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  10. 27.12.2000 I 419/00 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"