Moteur de recherche Eurospider: atf://115-II-72
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  1. 15.02.2010 6B 1046/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), à l'ancienne loi fédérale sur les douanes (aLD) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  2. 29.11.2021 2C 962/2021 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation, droits de douane
  3. 23.11.2006 6S.331/2006 Pertinence 98% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fixation du montant de l'amende (art. 48 CP); infraction à la loi sur les redevances douanières
  4. 18.06.2009 6B 173/2009 Pertinence 96% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  5. 17.08.2011 6B 1069/2010 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi sur les douanes (art. 118 al. 1 LD) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (art. 85 al. 1 aLTVA)
  6. 26.08.2010 6B 1035/2009 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, prescription de l'action pénale
  7. 30.09.2015 2C 805/2015 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux 2008; rappel d'impôts et amende
  8. 19.12.2012 5A 152/2012 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 09.03.2005 6S.471/2004 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité (infractions douanières, etc.)
  10. 29.06.2023 9C 617/2022 Pertinence 90%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Douanes; décision d'assujetissement et de perception subséquente
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