Moteur de recherche Eurospider: atf://115-IB-216
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  8. 08.08.2003 2A.213/2003 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 03.12.2004 2A.458/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    dépassement de contingent tarifaire; mandant; avantage illicite
  10. 09.04.2024 9C 497/2023 Pertinence 68%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
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