Moteur de recherche Eurospider: atf://115-IB-152
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  1. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  2. 09.06.2016 1C 106/2016 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  3. 21.10.2013 2C 459/2013 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  4. 27.11.2018 1C 621/2018 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de sécurité du permis de conduire
  5. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 82%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  6. 27.09.2011 2C 143/2011 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de pratiquer la location de services
  7. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  8. 27.09.2011 2C 19/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  9. 13.10.2011 2C 432/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  10. 17.05.2023 8C 324/2022 Pertinence 79%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.