Moteur de recherche Eurospider: atf://114-II-79
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  2. 18.10.2001 4C.134/2001 Pertinence 96%
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  3. 01.11.2019 4A 124/2019 Pertinence 94%
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    Droit des contrats
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  4. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 94%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 85%
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    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  8. 13.01.2010 4A 538/2009 Pertinence 81% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  10. 15.06.2001 4C.40/2001 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.