Moteur de recherche Eurospider: atf://114-II-45
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  9. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  10. 27.09.2019 5A 525/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien des enfants mineurs)
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