273 pages similaires trouvées pour atf://114-IB-200
-
22.10.2003 6S.217/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
22.10.2003 6S.225/2003
publié
Cour de droit pénalInfractions
-
30.10.2017 1C 570/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; annulation de la votation communale du 24 septembre 2017
-
21.01.2013 6B 404/2012
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence
-
28.05.2010 6B 726/2009
publié
Cour de droit pénalInfractionsComplicité d'abus de confiance aggravé, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication
-
22.10.2003 6P.82/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
22.10.2003 6P.81/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
21.06.2010 6B 998/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu
-
24.01.2008 1B 255/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, qualité de partie civile
-
19.11.2007 1C 398/2007
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélections au Conseil national