Moteur de recherche Eurospider: atf://113-II-424
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
337 pages similaires trouvées pour atf://113-II-424
  1. 07.07.2011 1C 564/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  2. 25.10.2017 5D 77/2017 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Etendue de la propriété foncière
  3. 14.06.2016 1C 464/2015 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  4. 03.03.2016 1C 55/2016 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
  5. 08.06.2005 1P.707/2004 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire
  6. 09.05.2023 1C 494/2022 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 21.06.2018 2C 1003/2017 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal, période fiscale 2013
  8. 30.04.2013 1C 641/2012 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
  9. 24.01.2020 1C 500/2019 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  10. 24.08.2021 4A 627/2020 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière,

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien