Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IB-296
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    IIe Cour de droit public
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    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2011; donations ou revenu imposables
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  3. 28.06.2012 2C 732/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  6. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 62% publié
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    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
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  8. 09.08.2023 2C 79/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-SA)
  9. 02.12.2010 5A 665/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (protection des enfants, compétence)
  10. 20.09.2011 4A 26/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; jugement par défaut
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