Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IA-84
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 04.06.2010 5A 114/2010 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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  7. 20.12.2004 5P.388/2004 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droit fondamental
    Art. 9 Cst. (rémunération de l'avocat d'office)
  8. 31.05.2005 4P.96/2005 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst.; procédure civile valaisanne
  9. 28.08.2007 4A 113/2007 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    récusation de l'expert
  10. 17.08.2006 6S.289/2006 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    réparation morale, frais de justice (diffamation)
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