3825 pages similaires trouvées pour atf://112-IA-391
-
26.11.2013 1C 457/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
-
05.03.2008 1C 261/2007
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire Sauver les Bosquets de Fontanivent
-
06.04.2020 1C 673/2019
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesAboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
-
14.05.2018 1C 521/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
-
09.02.2021 1C 371/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
-
09.09.2008 1C 343/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, élections communales
-
28.09.2023 1C 32/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative populaire
-
04.03.2019 1C 346/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
-
20.01.2016 1C 130/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
-
04.09.2001 1P.377/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques