Moteur de recherche Eurospider: atf://112-IA-382
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1850 pages similaires trouvées pour atf://112-IA-382
  1. 18.08.2005 1P.82/2005 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
  2. 18.08.2005 1P.80/2005 Pertinence 97% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
  3. 15.02.2002 1P.575/2001 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 08.04.2010 1C 357/2009 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire 142 Pour le droit à un salaire minimum
  5. 28.02.2007 1P.451/2006 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève
  6. 25.09.2003 1P.40/2003 Pertinence 95% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 07.08.2020 1C 146/2020 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale constitutionnelle 171 La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat !
  8. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  9. 15.01.2010 1C 317/2009 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  10. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.