236 pages similaires trouvées pour atf://110-II-97
-
17.11.2003 1P.650/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
30.04.2003 5C.233/2002
publié
IIe Cour de droit civilDroit des personnes
-
28.11.2002 4P.183/2002
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
04.07.2001 1A.97/2001
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
12.05.2006 1P.251/2006
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
17.07.2009 6B 312/2009
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance; fixation de la peine
-
09.08.2002 1P.118/2002
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
25.08.2023 1C 399/2023
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesNR/CN-2023, sous-apparentement de listes
-
03.04.2001 5P.446/2000
publié
IIe Cour de droit civilDroit des personnes
-
07.02.2022 1C 397/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRévocation d'une autorisation d'utilisation du domaine public