Moteur de recherche Eurospider: atf://110-II-423
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  3. 16.10.2008 6B 613/2008 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
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  8. 29.08.2019 4A 396/2018 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action partielle; responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait
  9. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
  10. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
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