Moteur de recherche Eurospider: atf://109-IA-107
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2895 pages similaires trouvées pour atf://109-IA-107
  1. 06.03.2018 6B 659/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
  2. 10.07.2015 6B 856/2014 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation de l'avocat d'office
  3. 27.04.2018 6B 643/2017 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  4. 15.06.2018 6B 1410/2017 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; indemnisation du conseil juridique gratuit
  5. 21.04.2020 6B 99/2020 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; indemnité du défenseur d'office; frais de procédure
  6. 31.10.2011 2C 725/2010 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Les articles 16 al. 1 et 16 al. 3 du règlement genevois sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ)
  7. 26.01.2023 6B 1362/2021 Pertinence 85% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  8. 27.05.2008 2C 241/2008 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  9. 22.01.2015 2C 835/2014 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement; nomination d'office de l'ASLOCA
  10. 20.05.2021 5D 276/2020 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation de l'indemnité du conseil d'office (procédure de divorce)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"