Moteur de recherche Eurospider: atf://108-IV-77
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  1. 09.07.2008 6B 390/2008 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de constitution de partie civile
  2. 20.05.2009 6B 459/2008 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, abus de la détresse, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  3. 21.02.2000 6S.852/1999 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 24.08.2001 6S.354/2001 Pertinence 87% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  5. 23.08.2000 6S.291/2000 Pertinence 83% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 02.12.2014 6B 707/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 30.08.2017 6B 447/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 11.11.2008 6B 616/2008 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  9. 04.05.2005 6S.133/2005 Pertinence 65% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup (art. 19 ch. 2 let. a LStup)
  10. 13.08.2008 6B 378/2008 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CPS)
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