756 pages similaires trouvées pour atf://108-IB-499
-
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
-
25.04.2013 1C 532/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.10.2011 1C 57/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.10.2005 1P.342/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
-
16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
18.08.2015 1C 170/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrearrêtés communaux en matière de circulation routière, qualité pour recourir
-
22.03.2016 1C 355/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionscréation d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
-
16.11.2022 6B 284/2022
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
-
23.11.2016 6B 1215/2015
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
-
13.06.2013 1C 552/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire