Moteur de recherche Eurospider: atf://108-IA-300
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  1. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  2. 24.03.2022 6B 957/2021 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  3. 07.04.2016 8C 567/2015 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinare)
  4. 14.08.2003 1P.331/2003 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  6. 30.07.2007 6B 140/2007 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
  7. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  8. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
  9. 21.10.2010 6B 506/2010 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; quotité de la peine; droit d'être entendu, arbitraire,
  10. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
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