Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IA-9
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  2. 19.08.2011 1B 214/2011 Pertinence 83%
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  3. 28.01.2002 1P.485/2001 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 28.04.2021 1B 14/2021 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  10. 15.03.2008 6B 179/2008 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (gestion déloyale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.